DÉPARTEMENT PROPRIETE INTELLECTUELLE

Brevets
  • Rédaction de contrats : contrats de licence et de cession
Marques - dessins et modèles
  • Recherches d'antériorités et analyse des risques
  • Dépôt et renouvellement de marques, dessins et modèles nationaux, communautaires et internationaux
  • Contrats de commande, de licence et de cession
  • Contrats de travail
  • Actions en nullite ou en contrefaçon de dessins et modèles
  • Actions en concurrence déloyale
Accords d'antériorité Accords de confidentialité